Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 - Champ d’application

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par TeeTendance (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site internet https://www.teetendance.com/. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des Produits commandés par les Clients.

ARTICLE 2 - Commandes

Les Clients ont la possibilité de commander en ligne, sur le site internet https://www.teetendance.com/, selon le processus établi sur le site et décrit ici pour la commodité du Client.

ARTICLE 3 - Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet du Vendeur, lors de l'enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le paiement est exigible en totalité après la confirmation de la commande. Le Vendeur propose à l’acheteur de régler par carte bancaire ou via PayPal dans un environnement sécurisé.

ARTICLE 5 - Livraisons
Les produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison dudit Produit. Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès réception desdits Produits par le Client.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la législation en vigueur, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties permettent au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.
ARTICLE 9 - Protection des données personnelles
En accord avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires pour traiter sa commande et établir les factures, entre autres.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.teetendance.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 11 - Imprévision
Les parties conviennent que si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse, elles se rapprocheront pour renégocier le contrat de bonne foi.
ARTICLE 12 - Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
ARTICLE 13 - Résolution des litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution

ARTICLE 14 - Informations précontractuelles - Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://www.teetendance.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ARTICLE 15 - Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGV seront applicables à toutes commandes passées après leur mise en ligne sur le site https://www.teetendance.com/.
ARTICLE 16 - Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Elles constituent le seul document de référence en cas de litige ou d'incompréhension.
ARTICLE 17 - Médiation
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 18 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les litiges éventuels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf règlementation d'ordre public contraire.
ARTICLE 19 - Informations au consommateur
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut envoyer un mail au service client du Vendeur à l'adresse indiquée sur le site https://www.teetendance.com/.

ANNEXE I - Garantie légale de conformité
(Articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation)
ANNEXE II - Garantie des vices cachés
(Articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil)
ANNEXE III - Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.teetendance.com/ - à l'exception des exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.
À l'attention de [Nom de l'entreprise]
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.